Les Honoraires
Honoraires : transparence et clarté
Chaque dossier fait l’objet d’une convention d’honoraires claire : aucune surprise. Les montants ci-dessous sont indicatifs — le devis dépend de la complexité, de l’urgence et des pièces à traiter. Le cabinet propose des forfaits lorsque c’est possible, sinon une facturation au temps passé.
- Convention d’honoraires écrite avant toute démarche
- Devis clair et adapté au dossier
- Paiement possible en plusieurs fois
- Aide juridictionnelle et protection juridique envisagées selon les cas
- Facturation transparente : forfait ou temps passé
Forfait
Temps passé (dossiers complexes ou évolutifs)
Pour les procédures standardisées, un forfait couvre l’analyse, la rédaction et le dépôt. Les audiences et urgences peuvent faire l’objet d’un complément. Le montant exact est fixé dans la convention d’honoraires après étude rapide du dossier.
Lorsque le dossier est complexe, évolutif ou multi-volets, la facturation se fait au temps passé sur la base d’un taux horaire indiqué dans la convention. Un devis prévisionnel et des points d’étape sont partagés pour garder la maîtrise du budget.
Exemples de forfaits indicatifs (à affiner au devis)
Inclus : analyse de la décision et des délais, rédaction du recours et dépôt, échanges avec le greffe.
Options possibles : référé-suspension (800 € TTC), urgence < 72 h (1.200 € TTC).
Pièces attendues : décision OQTF (toutes pages), identité/séjour, éléments familiaux et d’insertion.
Inclus : lecture OFPRA, stratégie de preuve, rédaction du recours, préparation à l’audience.
Pièces : décision OFPRA, récit, identité/état civil, éléments de corroboration.
Inclus : audit, liste de pièces, rédaction et dépôt.
Options : recours gracieux/hiérarchique (800 € TTC), contentieux TA (1.200 € TTC).
Pièces : passeport, présence en France, ressources/emploi, situation familiale, intégration.
Inclus : intervention en urgence (JLD/TA), préparation et présence à l’audience lorsque possible.
Options : déplacements et audiences multiples (1.200 € TTC).
Pièces : décision de placement, notifications, identité, vulnérabilité, attaches.
Inclus : analyse urgence + moyens, requête, audience rapide.
Options : audiences supplémentaires, exécution (500€ TTC).
Frais annexes éventuels
- Déplacements / audiences hors Bordeaux (sur devis)
- Signification / huissier / recommandés (si nécessaires)
- Traductions assermentées (si exigées)
- Photocopies/numérisations volumineuses (si volumétrie exceptionnelle)
Moyens de paiement et échelonnement
- Virement bancaire, carte bancaire, chèque
- Paiement en plusieurs fois possible (à convenir à l’ouverture du dossier)
- Provision à la signature de la convention d’honoraires
Aide juridictionnelle et protection juridique
Selon votre situation, l’aide juridictionnelle (totale ou partielle) peut être envisagée ; un examen rapide permet de vérifier l’éligibilité. Une assurance de protection juridique peut aussi prendre en charge tout ou partie des honoraires. Parlons-en lors du premier échange : nous choisirons la solution la plus adaptée.
Le montant exact figure dans la convention d’honoraires après étude du dossier. Les tarifs affichés sont indicatifs : ils dépendent de la complexité, de l’urgence et des pièces à traiter.
Nous choisissons ensemble, en fonction du périmètre et de l’incertitude du dossier. Le but : prévisibilité du budget et efficacité.
Oui, un échéancier peut être prévu dans la convention, avec une provision à l’ouverture du dossier.
Un honoraire de résultat peut être prévu uniquement en complément d’un honoraire fixe ou au temps passé, conformément aux règles déontologiques (jamais seul).
Besoin d’un devis rapide ou d’un cadrage budgétaire ? Contactez le cabinet : nous vous répondons rapidement.