Les Domaines d'intervention
Le cabinet intervient principalement en droit des étrangers et du séjour, droit d’asile, nationalité française et contentieux administratifs. Chaque dossier est traité avec rigueur et réactivité, en tenant compte des délais stricts de la procédure.
Objectif : sécuriser votre situation et obtenir, quand c’est possible, la suspension ou l’annulation de la décision contestée.
Droit des étrangers et du séjour
OQTF et autres mesures d’éloignement
Vous avez reçu une obligation de quitter le territoire français (OQTF), une IRTF ou une assignation à résidence. Les délais de recours sont très courts (souvent 48 h, 15 à 30 jours selon la situation). J’analyse la décision, vérifie la régularité de la procédure et prépare le recours devant le tribunal administratif, avec demande de suspension si nécessaire.
Interventions : recours au fond et en urgence, préparation du dossier, mémoires et pièces, suivi de l’audience et de l’exécution.
Titres de séjour et réexamens
Accompagnement pour premières demandes, renouvellements, changements de statut et régularisations (travail, vie privée et familiale, étudiant, salarié, entrepreneur, soins). En cas de refus, je prépare un recours gracieux, hiérarchique et/ou contentieux.
Interventions : audit de la situation, stratégie de régularisation, liste de pièces ciblée, dépôt et suivi, recours contre refus, ajournement ou retrait.
Centres de rétention administrative (CRA)
Assistance en urgence en cas de placement en rétention : contestation du placement et de la prolongation, vérification des délais et des droits, préparation de la défense et présence à l’audience.
Interventions : recours devant le juge des libertés et de la détention et le tribunal administratif, demandes de mise en liberté, coordination avec la famille.
Droit d’asile
Recours devant la CNDA
En cas de rejet OFPRA, j’assure la préparation du recours devant la Cour nationale du droit d’asile : analyse du récit, recherches pays, collecte de pièces nouvelles, rédaction des moyens, préparation à l’audience.
Interventions : stratégie de preuve, mémoires, pièces de corroboration, préparation de l’audition.
Procédure accélérée et règlements Dublin
Accompagnement spécifique en procédure accélérée et transferts Dublin : vérification des délais, contestation des décisions, sécurisation des droits et suivi des audiences.
Interventions : recours contre décisions Dublin, garanties procédurales, vulnérabilité, attaches en France.
Réexamens de demande d’asile
Évaluation de la recevabilité, identification d’éléments nouveaux pertinents, constitution d’un dossier solide, dépôt et suivi.
Interventions : cadrage juridique du “nouveau fait” ou “élément nouveau”, stratégie probatoire, rédaction et dépôt.
Nationalité française
Naturalisation par décret
Conseil et accompagnement : conditions, opportunité, constitution du dossier, entretien, traitement d’un ajournement ou d’un refus.
Interventions : audit de recevabilité, plan d’actions, dossier complet et argumenté, recours gracieux/hiérarchique et contentieux si besoin
Déclaration de nationalité
Assistance pour déclaration par mariage, ascendants de Français, enfants, fratrie, ou réintégration.
Interventions : vérification des conditions légales, sécurisation des pièces d’état civil et de la filiation, dépôt et suivi, recours en cas d’opposition.
Contentieux administratifs et libertés fondamentales
Référés urgents (suspension et liberté)
Mise en place de recours d’urgence pour faire cesser les effets d’une décision administrative ou protéger une liberté fondamentale.
Interventions : analyse de l’urgence et du doute sérieux, requête en référé, audience rapide, suivi de l’exécution.
Contestations de décisions administratives
Recours contre refus, retraits, délais anormaux, décisions implicites, sanctions, et demandes d’injonction sous astreinte.
Interventions : recours gracieux et hiérarchiques, recours au fond, conclusions à fin d’injonction, exécution des décisions.
⚠️ Délais de recours : agissez vite
Les délais sont très courts (48 h / 15 ou 30 jours selon la situation). Plus on intervient tôt, plus on sécurise la stratégie et les pièces. Si vous avez reçu une décision (OQTF, transfert Dublin, refus titre, rejet OFPRA), contactez le cabinet immédiatement.
Les délais sont très courts (souvent 15 à 30 jours, parfois 48 h en cas de rétention/accéléré). Il faut agir immédiatement : analyse de la décision, pièces utiles et recours devant le tribunal administratif, avec référé-suspension si possible.
👉 Le plus sûr : Prendre rendez-vous ou appeler le cabinet au 07 69 22 86 18.
Les délais varient selon la procédure ; compte plusieurs mois (procédure accélérée possible selon les cas). Le travail en amont (récit, preuves, recherches pays) conditionne l’audience.
👉 On cadre la stratégie et les pièces en amont : Prendre rendez-vous.
Identité/séjour (passeport, visa/entrée), présence en France (justificatifs), hébergement/domicile, ressources/emploi (contrat, fiches de paie), scolarité/études, situation familiale, et intégration (langue/attestations).
👉 Je te fournis une liste personnalisée selon ton statut. Prendre rendez-vous.
Un récit détaillé et cohérent, des pièces de corroboration (documents, convocations, décisions, photos), attestations, certificats médicaux/psychologiques si besoin, et sources-pays crédibles.
👉 On construit un dossier solide avant l’OFPRA/CNDA. Prendre rendez-vous.
Information sur la procédure, accès au dossier, recours contre la décision de transfert, arguments liés aux garanties procédurales, vulnérabilité et attaches en France.
👉 On vérifie délais et pièces et on conteste si nécessaire. Prendre rendez-vous.
Oui. Intervention en urgence devant le JLD et le tribunal administratif (placement, prolongation, droits, délais). Coordination avec la famille et préparation à l’audience.
👉 Appel direct : 07 69 22 86 18 • ou Prendre rendez-vous.
Séjour régulier, intégration (langue/valeurs), stabilité des ressources et parcours en France. Délais variables (plusieurs mois) selon la préfecture et la complexité.
👉 On vérifie l’opportunité et on sécurise le dossier. Prendre rendez-vous.
Convention écrite, forfait ou temps passé selon le dossier ; devis préalable et possibilité d’échelonnement. Aide juridictionnelle : possible selon le dossier et la procédure.
👉 Parlons-en au premier échange : Prendre rendez-vous.